CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/08/2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site spabalneo.fr sous l’enseigne commerciale Spa Balneo auprès de clients consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur spabalneo.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Spa Balneo est une enseigne commerciale exploitée par MEDINOVA SASU, ARTISAVI SASU et MEDILOXY SASU.

Pour les commandes passées sur spabalneo.fr, la société vendeuse et facturante est celle indiquée sur la confirmation de commande, la facture ou tout document contractuel remis au client. Les sociétés exploitantes de l’enseigne Spa Balneo peuvent intervenir dans l’organisation commerciale, la livraison, l’installation, le suivi client, les retours, les garanties et le service après-vente.

Les sociétés exploitantes sont les suivantes :

MEDINOVA SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 150 000 €
Siège social : 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, France
SIREN : 944 015 403
SIRET : 944 015 403 00016
RCS : Toulon
TVA intracommunautaire : FR77 944 015 403
Représentant légal : SAAD ADAM
E-mail : contact@spabalneo.fr

ARTISAVI SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €
Siège social : 72 cours Docteur Long, 69003 Lyon, France
SIREN : 102 389 483
SIRET : 102 389 483 00011
RCS : Lyon
TVA non applicable
Représentante légale : AGNES MIGACOVA
E-mail : contact@spabalneo.fr

MEDILOXY SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 €
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : 989 259 858
SIRET : 989 259 858 00011
RCS : Lyon
TVA intracommunautaire : FR81 989 259 858
Représentante légale : SARAH DALLEAU
E-mail : contact@spabalneo.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance sur spabalneo.fr auprès de clients consommateurs particuliers.

Les présentes CGV ne sont pas destinées à encadrer les ventes à des professionnels. Si une commande est passée pour un usage professionnel ou commercial, Spa Balneo peut demander des informations complémentaires et adapter les conditions applicables.

3. Produits

Spa Balneo commercialise notamment des spas, des baignoires balnéo, des accessoires, des équipements associés, des produits d’entretien et des pièces ou éléments complémentaires selon les modèles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : modèle, dimensions, capacité, équipements, fonctionnalités, accessoires inclus, conditions de livraison, garanties et informations utiles à l’installation. Les photographies, visuels d’ambiance, rendus 3D et illustrations sont fournis afin de présenter les produits ; de légères différences peuvent exister selon les lots, arrivages, options, écrans ou évolutions fabricant. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande. En cas de doute sur la compatibilité d’un produit avec son logement, son accès, son installation électrique, son arrivée d’eau, son évacuation ou l’usage envisagé, le client peut contacter Spa Balneo avant commande.

Les produits volumineux tels que spas et baignoires balnéo nécessitent une préparation minimale de l’emplacement. Spa Balneo accompagne le client afin de rendre cette étape claire et simple.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité après commande, Spa Balneo informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer un délai actualisé, un modèle équivalent, un report de livraison ou un remboursement intégral si aucune solution ne convient au client.

En cas de précommande, rupture temporaire ou délai fournisseur, Spa Balneo communique au client une information actualisée dès que possible, généralement sous 10 jours lorsque l’information dépend d’un fournisseur ou d’un transporteur.

5. Prix

Prix

Les prix affichés sur spabalneo.fr sont indiqués en euros et correspondent au prix total payé par le client pour les produits commandés, hors taxes locales, droits de douane, frais administratifs ou frais d’importation pouvant être dus pour certaines destinations hors France métropolitaine.

Lorsque la TVA est applicable, elle est incluse dans le prix affiché. La facture remise au client précise la société facturante, le régime fiscal applicable et, le cas échéant, la TVA appliquée.

Spa Balneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’affichage, de configuration ou de calcul, Spa Balneo contacte le client afin de corriger la situation. Si la commande ne peut pas être honorée dans les conditions affichées par erreur, le client est remboursé intégralement.

6. Commande

Le client passe commande directement sur le site spabalneo.fr.

Avant validation définitive, le client peut consulter le détail de sa commande, corriger ses informations, prendre connaissance du prix total, choisir son moyen de paiement et accepter les conditions applicables.

La commande devient ferme lorsque le paiement est validé ou, en cas de virement bancaire, lorsque Spa Balneo reçoit les fonds sur le compte bancaire indiqué.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’achat.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de facturation, son adresse de livraison et toute information utile à la bonne exécution de la commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur spabalneo.fr sont la carte bancaire et le virement bancaire.

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par une solution de paiement sécurisée, notamment Mollie, Shopify ou tout autre prestataire de paiement activé sur la boutique. Spa Balneo ne reçoit pas et ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire du client.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires et les instructions de paiement sont communiquées au client au moment de la commande ou par e-mail. Le client doit indiquer la référence de commande dans le libellé du virement. Le virement doit être reçu dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la commande. À défaut, la commande peut être annulée.

Aucun paiement en plusieurs fois, acompte, paiement différé ou paiement à la livraison n’est proposé, sauf mention contraire indiquée clairement sur le site.

En cas de refus, d’échec, d’opposition, d’annulation ou d’incident de paiement, la commande ne peut pas être préparée tant que le paiement n’a pas été régularisé.

8. Facturation

Une facture peut être adressée au client par e-mail ou mise à disposition depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible. La facture indique la société facturante, le produit commandé, le prix payé, le régime fiscal applicable et les informations nécessaires à l’identification de la commande.

9. Livraison

La livraison est offerte sur les produits vendus par Spa Balneo dans les zones desservies, sous réserve de faisabilité logistique.

Les zones desservies sont la France métropolitaine, la Corse, la Suisse et les DOM-TOM, sous réserve de faisabilité logistique selon l’adresse, le produit et les conditions d’accès.

Pour la Suisse et les DOM-TOM, des taxes locales, droits de douane, frais administratifs, frais d’importation ou formalités indépendantes de Spa Balneo peuvent s’appliquer selon la destination. Ces frais, lorsqu’ils sont dus, restent à la charge du client.

Le délai de livraison généralement constaté est de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit, de prise de rendez-vous et de faisabilité logistique.

Pour les produits volumineux, la livraison est organisée sur rendez-vous. Le client ou une personne majeure mandatée par lui doit être présent lors de la livraison.

10. Livraison dans la pièce souhaitée et installation

Pour les spas et baignoires balnéo, Spa Balneo propose une livraison dans la pièce souhaitée ou à l’emplacement souhaité lorsque l’accès le permet et que la manutention peut être réalisée en sécurité. La livraison à l’étage est possible lorsque les dimensions, l’accès, les moyens de manutention et les conditions de sécurité le permettent.

Lorsque l’installation est indiquée comme offerte sur le site ou sur la fiche produit, elle correspond à une installation standard. Elle peut comprendre la mise en place du produit à l’emplacement prévu, la vérification extérieure du produit, l’installation des éléments fournis, les raccordements standards réalisables lorsque les prérequis sont prêts, ainsi que les conseils de base pour la première utilisation.

Ne sont pas inclus, sauf accord écrit spécifique : travaux de maçonnerie, création ou modification importante de ligne électrique, création ou modification importante de plomberie, renforcement de sol, terrasse, plancher ou dalle, démontage de façade, fenêtre, garde-corps ou escalier, grutage, nacelle, moyen de levage spécial, adaptation structurelle du logement ou travaux non prévus lors de la validation de l’accès.

Le client doit signaler avant la livraison toute contrainte particulière : escalier étroit, absence d’ascenseur, étage élevé, couloir étroit, portail étroit, pente importante, accès non stabilisé, stationnement impossible, copropriété, autorisation nécessaire ou tout autre élément pouvant empêcher ou compliquer la livraison.

Si l’accès s’avère impossible le jour prévu ou si un prérequis essentiel est manquant, Spa Balneo propose une reprogrammation. Si une solution spécifique est nécessaire, elle est étudiée avec le client.

11. Réception de la commande

Le client ou une personne majeure mandatée par lui doit être présent lors de la livraison et, le cas échéant, de l’installation.

À la livraison, le client doit contrôler l’état apparent du produit, des colis, des accessoires et de l’emballage. En cas de dommage visible, colis abîmé, choc, produit manquant ou anomalie apparente, le client doit le signaler immédiatement à l’équipe de livraison et à Spa Balneo, avec photos si possible.

12. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

13. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Spa Balneo de sa décision claire de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut écrire à contact@spabalneo.fr ou utiliser tout formulaire de contact mis à disposition sur le site.

La demande doit indiquer le nom et prénom du client, son numéro de commande, le produit concerné, son adresse, son adresse e-mail et sa volonté claire de se rétracter.

Organisation du retour

Les spas et baignoires balnéo sont des produits volumineux et techniques. Pour des raisons de sécurité, de transport et de protection du produit, le retour est organisé par Spa Balneo avec un transporteur adapté choisi par Spa Balneo.

Le client ne doit pas renvoyer lui-même un spa ou une baignoire balnéo par un transporteur non validé sans accord préalable de Spa Balneo.

Les frais de retour dans le cadre d’un droit de rétractation valablement exercé sont pris en charge par Spa Balneo.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices, éléments fournis et emballage lorsque celui-ci est disponible. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Un produit installé, mis en eau, utilisé, rayé, abîmé, incomplet ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire peut faire l’objet d’une retenue correspondant à la dépréciation constatée, sauf si le retour est lié à un défaut avéré couvert par les garanties applicables.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Spa Balneo rembourse le client via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours après réception du produit retourné ou après réception d’une preuve suffisante de son expédition, selon la situation applicable. Lorsque le retour est organisé par Spa Balneo, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective du produit.

14. Produits personnalisés

Aucun produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications particulières du client n’est proposé à ce jour, sauf mention contraire expresse sur une fiche produit ou un devis.

Si un produit devait être personnalisé ou fabriqué spécialement selon les instructions du client, cette information serait indiquée clairement avant commande, ainsi que l’impact éventuel sur le droit de rétractation.

15. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Spa Balneo.

Il bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie des vices cachés permet au client d’agir lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.

Garanties commerciales Spa Balneo

En complément des garanties légales, Spa Balneo propose une garantie commerciale pouvant aller jusqu’à 10 ans selon les éléments concernés.

La garantie commerciale de 10 ans couvre notamment les éléments structurels suivants : structure, coque, châssis, cuve et pièces structurelles.

Les composants techniques bénéficient d’une garantie commerciale de 5 ans, notamment les pompes, jets, éléments électroniques, panneau de commande, chauffage, module WiFi, chromothérapie et éléments techniques assimilés, sauf mention plus favorable indiquée sur la fiche produit.

Lorsque l’intervention est validée par Spa Balneo et entre dans le champ de la garantie commerciale, la main-d’œuvre et le déplacement sont inclus.

La garantie commerciale ne réduit jamais les droits du client au titre des garanties légales.

Service après-vente

Pour ouvrir un dossier SAV, le client peut écrire à contact@spabalneo.fr en précisant son numéro de commande, son nom, le produit concerné, la date de livraison, une description claire du problème, ainsi que des photos ou vidéos si possible.

Spa Balneo analyse la demande et propose une solution adaptée : conseil, diagnostic, envoi de pièce, réparation, intervention, remplacement ou autre solution appropriée.

Lorsque le diagnostic est validé et que la pièce est disponible, Spa Balneo fait ses meilleurs efforts pour expédier ou mettre à disposition la pièce nécessaire sous 72 heures ouvrées. Ce délai peut varier selon la pièce, le fournisseur, la zone de livraison, les jours non ouvrés ou les contraintes logistiques.

Exclusions de garantie commerciale

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une modification non autorisée du produit, d’une intervention réalisée par un tiers non mandaté lorsque celle-ci est à l’origine du problème, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien manifeste, de l’utilisation de produits chimiques inadaptés, du gel ou d’une exposition anormale, d’une installation électrique ou hydraulique non conforme non réalisée ou validée par Spa Balneo, d’un choc, d’une casse, d’une rayure ou d’une dégradation causée après livraison, ou de l’usure normale des consommables.

Ces exclusions ne privent jamais le client de ses garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.

16. Responsabilité

Spa Balneo est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Spa Balneo ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du client, d’une information incorrecte fournie par le client, d’un accès impossible ou non signalé, d’une installation domestique non conforme, d’une utilisation contraire à la notice, d’une modification non autorisée du produit, d’un événement imprévisible, irrésistible ou extérieur ou d’un cas de force majeure.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Spa Balneo. Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à contact@spabalneo.fr.

18. Réclamations et médiation

En cas de difficulté liée à une commande, une livraison, une installation, un retour, une garantie ou un service après-vente, le client peut adresser une réclamation à contact@spabalneo.fr.

Médiateur de la consommation

Après réclamation écrite préalable adressée à Spa Balneo et en l’absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur doit être précédée d’une démarche écrite auprès de Spa Balneo. La médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le client est consommateur, il bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives protectrices prévues par la loi applicable.

20. Modification des CGV

Spa Balneo peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits, des services, de la réglementation ou de l’organisation de l’enseigne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.